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 Le passeport biométrique

POURQUOI UN NOUVEAU PASSEPORT ?

C’est une exigence européenne. Au terme d’un règlement communautaire de 2004, tous les Etats membres de l’UE doivent être en mesure de délivrer sur l’ensemble de leur territoire un passeport biométrique à partir du 28 juin 2009. En permettant à l’ensemble des citoyens français de bénéficier de ce nouveau passeport dans les délais prévus, la France respecte ses engagements.
La présence des empreintes dans la puce du passeport constitue une sécurité supplémentaire pour voyager : c’est un outil plus efficace contre les usurpations d’identité.

Le passeport biométrique est donc un outil essentiel pour lutter contre le terrorisme international.

LES NOUVEAUX PASSEPORTS POURRONT-ILS ETRE OBTENUS DANS TOUTES LES MAIRIES ?

2000 mairies, harmonieusement réparties sur l’ensemble du territoire, seront équipées de près de 4000 stations d’enregistrement permettant d’effectuer les formalités nécessaires (numérisation du formulaire, des pièces et de la photo, recueil et numérisation des empreintes digitales).
Le déploiement de ces stations a commencé fin octobre 2008 avec le département de l’Oise.
Suivront l’Aube, puis le Nord, la Loire-Atlantique et la Gironde. Les mairies parisiennes en bénéficieront dès mars 2009.
Les mairies bénéficieront d'une indemnisation de 3 200 euros par station d’enregistrement. Ce montant intègre les coûts de personnel pour le service rendu par une mairie pour les habitants d'autres communes. Une évaluation des coûts engendrés par ces nouveaux services supportés par les communes sera faite après 6 mois de fonctionnement du dispositif.

La couverture nationale sera achevée en juin 2009, conformément au calendrier européen prévu.

L’OBTENTION DU PASSEPORT SERA DONC BEAUCOUP PLUS COMPLIQUEE ?

Absolument pas. Les Français obtiendront leur passeport beaucoup plus rapidement. Les stations d’enregistrement permettront d’effectuer la demande de passeport en 15 minutes. Le passeport sera disponible au même endroit en une semaine. C’est donc un véritable gain de temps pour les Français !

Grâce à ce nouveau dispositif, chaque Français pourra demander un passeport n’importe où sur le territoire national, y compris outre-mer, et également depuis l’étranger à partir des 212 consulats de France. Pour les Français, c’est un gros avantage, puisqu’ils ne seront plus obligés de revenir dans leur département de domicile pour demander ce titre.

                                                       
                                                         

FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Inscription sur les listes électorales : dès aujourd’hui et jusqu’au 31 décembre.

Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger (élection du Président de la République, référendum, élection de l’Assemblée des Français de l’étranger et élections des futurs députés), il vous suffit de remplir les conditions prévues par la loi française (être âgé(e) de 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité) et d’être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire que tient chaque ambassade et poste consulaire.

LOS ANGELES: www.consulfrance-losangeles.org

SAN FRANCISCO: www.consulfrance-sanfrancisco.org

 

 

Les Français établis dans les zones Amérique éliront en juin 2009 leurs représentants à l’Assemblée des Français de l’étranger.

GAEL : le guichet d’administration électronique. Il s’agit du site sécurisé qui vous permet à tout moment de connaître et de modifier votre situation électorale. Il est accessible avec le NUMIC (numéro d’identification consulaire) et un mot de passe créé personnellement. Ce site sera également utilisé pour le vote par Internet (création du mot de passe). https://pastel.diplomatie.gouv.fr/index.html?espace=francaisEtranger 

Pour obtenir votre NUMIC (identification consulaire) : vous pouvez le (re-)demander au poste consulaire auprès duquel vous êtes inscrit :

- soit en vous présentant personnellement au guichet ;

- soit par lettre en indiquant vos nom, prénom et date de naissance et en joignant la copie de votre passeport ou de votre carte d'identité.

Lettre type : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/pastel/modeles/lettre_perte_numic.rtf

 

Coordonnées et adresses des ambassades et consulats français à l’étranger :

 

http://www.expatries.diplomatie.gouv.fr/annuaires/repdipet.asp

Vérifiez que vous êtes bien inscrit(e) et si oui, n’hésitez pas à communiquer cette information à vos proches !

Merci a Patrick Caraco president de l'UFE de Los Angeles pour cette info.

IMMIGRATION NEWS...

New "Exit Tax" Imposed on U.S. Citizens and Long-Term Permanent Residents

A new "exit tax" applies to U.S. citizens who expatriate and long-term permanent residents who lose their status (voluntarily or otherwise) on or after June 17, 2008.  The exit tax includes a capital gains tax on the unrealized gain in a covered expatriate’s worldwide assets, and a transfer tax on all gifts and bequests from a covered expatriate to any U.S. person during the life or upon the death of the covered expatriate.  A "covered expatriate" is a person who gives up U.S. citizenship or loses permanent resident status (having held it for at least 8 of the past 15 years) and who:  (1) has a net worth of more than $2 million; or (2) had average U.S. federal income tax liability of more than $139,000 over the past 5 years; or (3) fails to certify under penalty of perjury that he has complied with all federal tax obligations for the past 5 years.  There are limited exceptions for dual citizens from birth and persons who expatriate before age 18 and ½ years.

The exit tax is a major deterrent for wealthy individuals who are considering permanent resident status, and a potentially huge tax penalty for permanent residents who wish to leave the U.S. or have already done so.  It is already prompting wealthy individuals who have held permanent resident status for less than 8 years to surrender their green cards before they become subject to this tax.  In such circumstances, there are several nonimmigrant visa options that permit long-term residence in the U.S. without exposure to the exit tax.

The exit tax is contained in the Heroes Earnings Assistance and Relief Tax Act of 2008, which is available at http://www.opencongress.org/bill/110-h6081/text

USCIS Adds Vaccines to Requirements for Permanent Residents

U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) announced on July 24, 2008, a revised list of vaccines required for applicants seeking permanent resident status. This revision follows guidance from the Centers for Disease Control and Prevention (CDC).

CDC’s revised Technical Instructions to Civil Surgeons for Vaccination Requirements require the following age-appropriate additional vaccinations to adjust status to legal permanent resident:

    • Rotavirus
    • Hepatitis A
    • Meningococcal
    • Human papillomavirus
    • Zoster

The requirements for these new vaccines went into effect on July 1, 2008; however, CDC approved a 30-day grace period for any medical exam conducted before August 1, 2008. Starting on that date, the new vaccinations, if appropriate, must be administered for USCIS to approve the applicant for adjustment of status.

USCIS has revised the Report of Medical Examination and Vaccination Record (Form I-693) to include these new vaccination requirements. The June 5, 2008, edition of the I-693 must be used for any medical examination completed on or after August 1, 2008.

USCIS's notice is available here. The CDC's revised Technical Instructions to Civil Surgeons for Vaccination Requirements are available here. USCIS has posted a list of frequently asked questions about the revised vaccination requirements click here.

Call 505-989-1919 for details.

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